Déclarations


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COMMENT DÉCLARER UNE ŒUVRE

 Remplir un formulaire de déclaration de l’œuvre disponible au siège ou dans les agences SOCILADRA, ou remplir le formulaire de déclaration en ligne.

  • Pour les auteurs, déposer un exemplaire de l’œuvre à déclarer et/ou un contrat d’édition
  • Pour les interprètes, déposer un contrat de production, des photos de scène, une fiche de distribution
  • Les frais de déclaration sont fonction du type d’œuvre à déclarer des volumes et des quantités
  • Pour les autres déclarations, tels que l’estampillage, les autorisations de spectacles et autres attestations et certificats dépôt, les frais sont calculés sur place en fonction des volumes et des quantités.

Déclaration d'œuvre

Téléchargez dès à présent les fiches relatives aux déclarations de vos œuvres littéraires, de mise en scène et de chorégraphie

Téléchargez tout les formulaires ICI

http://sociladra.org/wp-content/uploads/2019/07/S-O-C-I-L-A-D-R-A-fiches.pdf