Societe Civile des Droits de la Litterature et des Arts Dramatiques
Déclarations
COMMENT DÉCLARER UNE ŒUVRE
Remplir un formulaire de déclaration de l’œuvre disponible au siège ou dans les agences SOCILADRA, ou remplir le formulaire de déclaration en ligne.
Pour les auteurs, déposer un exemplaire de l’œuvre à déclarer et/ou un contrat d’édition
Pour les interprètes, déposer un contrat de production, des photos de scène, une fiche de distribution
Les frais de déclaration sont fonction du type d’œuvre à déclarer des volumes et des quantités
Pour les autres déclarations, tels que l’estampillage, les autorisations de spectacles et autres attestations et certificats dépôt, les frais sont calculés sur place en fonction des volumes et des quantités.
Déclaration d'œuvre
Téléchargez dès à présent les fiches relatives aux déclarations de vos œuvres littéraires, de mise en scène et de chorégraphie